MENTIONS LÉGALES​

Le présent site est la propriété exclusive de la DISTILLERIE CLAEYSSENS au capital de 874.447 Euros, dont le siège social se situe : 1 rue de la Distillerie – BP 40016 – 59874 WAMBRECHIES Cedex.

Hébergement du site Internet                             
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Utilisation et configuration du site Internet
La société Distillerie Claeyssens se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site. La société Distillerie Claeyssens met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Utilisation des informations personnelles
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société Distillerie Claeyssens. Les utilisateurs du site « www.distilleriedewambrechies.com » sont tenus de respecter les dispositions de loi relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Dans le cadre d’une demande de contact, l’utilisateur doit fournir certaines informations indispensables concernant notamment son identité. L’utilisateur garantit que les informations fournies par lui sont exactes.

Propriété intellectuelle et industrielle des éléments du site Internet

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Distillerie Claeyssens.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Distillerie Claeyssens est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Distillerie Claeyssens est productrice.

Certaines marques de la société Distillerie Claeyssens, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Distillerie Claeyssens sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs de ce site Web peuvent mettre en place un hyper lien en direction de ce site en demandant l’autorisation préalable de la société Distillerie Claeyssens.

Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site www.distilleriedewambrechies.com a été mise en place par la société Distillerie Claeyssens, qui est l’exploitante du site www.distilleriedewambrechies.com. Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.distilleriedewambrechies.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande les produits présentés dans la boutique du site web. 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Distillerie Claeyssens sur le site www.distilleriedewambrechies.com au consommateur.

Article 3 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Article 4 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Distillerie Claeyssens.

Article 6 : Signature électronique
La validation par le consommateur du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.

Article 8 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Distillerie Claeyssens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Informations sur les produits
a) La société Distillerie Claeyssens présente sur son site web www.distilleriedewambrechies.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
b) Les offres présentées par la société Distillerie Claeyssens ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix
Distillerie Claeyssens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Distillerie Claeyssens qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Distillerie Claeyssens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Distillerie Claeyssens se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société Distillerie Claeyssens a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à la société Distillerie Claeyssens une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Dans le cas d’un paiement par chèque émis depuis une banque non française ou non située en France, les éventuels frais bancaires résultants seront à la charge de l’acheteur.

Article 12 : Disponibilité des produits
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.distilleriedewambrechies.com, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande. 
France : Métropole = délai de 6 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. 
En cas de retard, la responsabilité de Distillerie Claeyssens ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Distillerie Claeyssens. 
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 13 : Modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés par Colissimo ou par un transporteur indépendant, selon l’encombrement et le poids des produits commandés et à l’initiative exclusive de Distillerie Claeyssens. 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande, l’utilisateur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’utilisateur. Le consommateur obtient sa facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à : Distillerie Claeyssens – 1 rue de la Distillerie –  BP 400016 – 59874 WAMBRECHIES Cedex 
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 15 : Erreurs de livraison
a) Le consommateur devra formuler auprès de la société Distillerie Claeyssens le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
b) La formulation de cette réclamation auprès de la société Distillerie Claeyssens pourra être faite :
– En priorité par téléphone au 03 20 14 91 90 du lundi au vendredi.
– En envoyant un email à l’adresse commandes@distillerieclaeyssens.com avoir bien spécifié les références de la commande (N° et date).
c) Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Distillerie Claeyssens de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
d) A réception de la réclamation, la société Distillerie Claeyssens procèdera à l’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. 
e) En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Distillerie Claeyssens dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante : Distillerie Claeyssens – 1 rue de la Distillerie –  BP 400016 – 59874 WAMBRECHIES Cedex 
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Commercial de la société Distillerie Claeyssens. 
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Distillerie Claeyssens, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 17 : Droit de rétractation 
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Distillerie Claeyssens fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Transfert de propriété – Transfert de risques
La société Distillerie Claeyssens se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration qui est effectif dès remise des produits au transporteur. À défaut de règlement intégral, la société Distillerie Claeyssens sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Distillerie Claeyssens pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de Distillerie Claeyssens, via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 24 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Distillerie Claeyssens intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Distillerie Claeyssens pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Distillerie Claeyssens dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.).

Article 25 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.distilleriedewambrechies.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Distillerie Claeyssens ou des personnes morales ou physiques détenteurs de leurs droits, et ne peuvent être reproduits, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite explicite de la société Distillerie Claeyssens.

Article 26 : Coordonnées de la société

DISTILLERIE CLAEYSSENS – 1 rue de la Distillerie – BP 40016 – 59874 WAMBRECHIES Cedex.

SIRET : 344 501 226 00015
TVA : FR 21 344 501 226